conclusions du grenelle de l'environnement

Webmaster Age : 24 Inscrit le : 01 Oct 2007 Messages : 71

Voici les principales propositions retenues mercredi 24
par la table ronde du Grenelle de l'environnement consacrée à la lutte
contre le changement climatique :
TRANSPORTS
-
Eco-pastille avec une "ristourne" à l'achat pour les voitures neuves
peu consommatrices et peu émettrices de CO2, financée par un malus
annuel sur les voitures les plus polluantes.
- Abandon de l'idée d'une réduction de 10 km/h des vitesses maximales sur routes et autoroutes(la mesure que j'ai toujours trouvée abérante car c'est lorsque les voitures sont à l'arret ou roulant à moins de 80km/h qu'elles poluent le plus)

-
Eco-redevance pour les poids-lourds sur le réseau routier non concédé
(hors autoroutes) compensée par une baisse de la taxe à l'essieu pour
les camions français

- Arrêt de l'augmentation des capacités routières et aéroportuaires sauf cas particuliers (sécurité, congestion)

-
Développement du fret ferroviaire avec lancement de deux nouvelles
lignes nord/sud-est et nord/sud-ouest (investissement de 800 millions
euros en matériel roulant pour lesquels la SNCF pourra bénéficier de
prêts à 20 et 25 ans avec une garantie de l'Etat, de 50 millions pour
les infrastructures et 50 millions pour les plateformes). Un comité de
pilotage arrêtera le calendrier d'ici mi-décembre

- Développement des lignes à grande vitesse avec un engagement de 2.000 km de lignes nouvelles avant 2020

-
Rénovation de 2.500 km de lignes ferroviaires anciennes (l'Etat y
participera à hauteur de 350 millions euros contre 150 millions en 2004)

-
1.500 km de lignes supplémentaires de tramway dans les grandes villes
contre 360 km actuellement, hors Ile-de-France (un programme de 17 mds
euros dont 4 mds par l'Etat)

- Aérien: objectif d'une réduction
de 50% des nuisances sonores en 12 ans et de 20% des émissions de CO2
d'ici 2012 et 40% d'ici 2020. Taxe --à définir-- sur les vols
intérieurs quand existe une alternative ferroviaire TGV

- Feu vert aux autoroutes maritimes franco-portugaise et franco-espagnole

BATIMENT

1/
- Neuf: programme de "rupture technologique" pour tous les bâtiments
publics qui devront être construits dès 2010 en basse consommation (50
kwh/m2/an contre 240 kwh actuellement). Pour le privé à partir de 2012.

-
A partir de 2020, objectif pour tous les logements de critères
d'énergie passive (15 kw/h) ou positive (qui produisent plus d'énergie
qu'ils n'en consomment grâce aux énergies renouvelables)

2/ -
Ancien: rénovation thermique de tous les bâtiments publics (360
millions de m2) associée à des travaux d'accès aux handicapés d'ici
2015. Bilan énergétique obligatoire dès 2008, l'Etat s'engageant à
effectuer la rénovation de ses bâtiments dans les 5 ans.

- Dans le privé, mise en place de "mécanismes incitatifs puissants (crédits d'impôt et prêts)

ENERGIE

-
Faute d'accord du collège patronal, la décision sur l'instauration
d'une contribution climat-energie (ex-taxe carbone) est renvoyée à
l'arbitrage du président Nicolas Sarkozy jeudi.

- Développement des énergies renouvelables pour atteindre 20 millions de tones équivalent pétrole d'ici 2020

- Obligation de réaliser un bilan carbone pour toute entreprise de plus de 50 personnes

- Interdiction des lampes à incandescence en 2010

- Extension de l'"étiquette énergie" à tous les appareils électriques de grande consommation

à noter aussi que nicolas sarkozy confirmera tout ça lors d'un direct à 16h cet après midi, ainsi que l'application ou non d'une taxe carbonne sur les entreprises poluantes.