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 Taxe verte

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Eloa
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Date d'inscription : 08/08/2007

MessageSujet: Taxe verte   Dim 30 Déc - 23:39

Taxe verte:

Une taxe verte, ou taxe environnement est jugée comme taxe verte dès lors que son assiette est une unité physique qui a un effet avéré et négatif sur l’environnement. Il existe 4 catégories de taxe verte :
- Taxe verte sur les énergie : ces taxes verte comprennent les taxes sur les hydrocarbures, le gaz, le charbon, l’électricité et le CO2.
- Taxe verte sur les transports : ces taxes verte comprennent les
taxes sur les véhicules (achat ou détention), les péages, droits de stationnement, toutes celles qui s’y rapportent, à l’exclusion des taxes sur les carburants, classées dans la catégorie Énergie.
- Taxe verte sur la pollution : ce sont les taxes verte sur le bruit et les émissions de polluants dans l’air, l’eau, le sol, hormis l’imposition du CO2, considérée comme taxe énergétique.
- Taxe verte sur les ressources naturelles : taxes qui visent l’eau, les ressources forestières et minières, exception faite des taxes sur l’extraction du gaz et du pétrole. (Source : ADEME 2007)

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Taxe verte
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